Chez Muzzo, nous sommes particulièrement sensibles à la protection des données à caractère personnel et nous nous engageons à les traiter dans le respect de la vie privée des personnes concernées.
Dans cet objectif, nous avons rédigé la présente politique afin de vous informer de la nature des données à caractère personnel que nous pouvons collecter ainsi que les raisons et les modalités de ces traitements.
Il s’agit de toute(s) information(s) ou ensemble d’informations diverses relatives à votre vie privée ou professionnelle, qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de vos noms, prénoms, de la société qui vous emploie, votre poste, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel ou votre adresse électronique.
Nous traitons vos données à caractère personnel selon les termes de cette politique et conformément à la législation applicable.
Plus particulièrement, nous nous engageons à :
Nous ne faisons aucune utilisation rémunérée/vente des données à caractère personnel vous concernant.
Votre vie privée vous appartient. Il est donc essentiel que vous gardiez le contrôle de vos données.
Nous garantissons votre droit d’accès : vous pouvez ainsi nous demander de vous transmettre, dans un format compréhensible, une copie des informations dont nous disposons vous concernant. Dans certaines circonstances, vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos informations à des tiers (droit à la portabilité).
Vous pouvez également vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins de prospection commerciale ou nous demander de ne pas/plus les utiliser lorsqu’elles sont traitées pour des objectifs qui ne servent pas les motifs légitimes et impérieux de la société Muzzo mentionnés ci-dessous (droit d’opposition).
Vous pouvez également nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos données si cela est applicable à votre situation.
Vous bénéficiez aussi de la possibilité de nous demander la rectification de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou tout simplement leur effacement.
Il vous est enfin possible de définir des directives générales ou particulières quant au sort post-mortem de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos différents droits – ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel – en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@muzzo.io
Nous nous engageons à traiter votre demande au mieux et dans les meilleurs délais. Pour s’assurer de l’exercice légitime de ces droits, nous pourrons vous demander, comme la loi nous y autorise, de justifier de votre identité après réception de votre demande afin de procéder à son traitement.
Pour en savoir plus (site de la CNIL) : Les droits pour maîtriser vos données à caractère personnel !
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données, c’est-à-dire de toutes les opérations réalisées sur ces dernières (collecte, consultation, stockage, etc.). En d’autres termes, c’est la personne qui décide pourquoi et comment traiter vos données à caractère personnel.
La société responsable du traitement de vos données est Muzzo, société par action simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 890 977 879 et dont le siège social est situé au 47 rue Pierre Fontaine, 75009.
Nos traitements de données à caractère personnel sont principalement effectués en Europe. Dans le cas où nous serions amenés à les transmettre vers un pays tiers à l’Union Européenne dont le niveau de protection ne serait pas considéré comme adéquat par les autorités européennes, nous nous engageons à nous assurer que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.
Par exemple, nous nous assurerons que les sociétés important vos données auront signé des contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne à un code de conduite ou à un mécanisme de certification.
Dans l’hypothèse d’un transfert de vos données vers nos entités situées hors de l’Union Européenne, les mêmes garanties seront mises en place.
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respecterions pas nos obligations et engagements, ou vos droits, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL.
o Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ?
Lorsque vous inscrivez sur notre plateforme nous collectons notamment :
o Pour quelles raisons traitons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour répondre aux objectifs suivants :
Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur :
o A qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises uniquement à nos salariés légitimes et habilités à les traiter (exemples : accounts managers, service comptable, etc).
Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à nos sous-traitants. Dans ce cas, nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
En dehors de ces cas, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés ou organismes externes à notre société qu’avec votre accord préalable ou lorsque la loi nous y oblige. En toute hypothèse, nous ne faisons aucune utilisation rémunérée/vente des données à caractère personnel vous concernant.
o Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle qui nous paraît nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous pouvons également être amenés à archiver vos données à caractère personnel sur une période plus longue afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou d’assurer le respect d’une obligation nous incombant (légale, comptable, etc). L’archivage est alors opéré conformément aux règles applicables en la matière pendant une durée conforme aux prescriptions légales.
o Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ?
Dans le cadre de nos relations de travail, nous collectons notamment :
– vos éléments d’identification (noms de naissance et/ou marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées personnelles et professionnelles) ;
– votre photographie ;
– le nom, prénom, numéro d’un de vos proche à contacter en cas de problème et la relation entretenue avec ce dernier ;
– les noms, prénoms et la date de naissance de vos enfants ;
– vos appartenances syndicales ;
– votre CV ;
– les informations relatives aux outils informatiques et/ou téléphoniques mis à votre disposition et à leur utilisation ;
– les informations relatives à votre carrière chez nous ;
– nos correspondances.
o Pour quelles raisons traitons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?
Dans le cadre de nos relations de travail, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de gérer :
et aussi pour :
o Quelles sont les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel ?
Les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel correspondent :
o A qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises au sein du groupe uniquement aux salariés de nos différentes entités légitimes et habilités à les traiter (exemples : comptabilité, service RH, office managers), ainsi qu’à vos supérieurs hiérarchiques uniquement dans la limite nécessaire au management de leurs équipes.
Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à nos sous-traitants. Dans ce cas, nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’obligations légales, à transmettre vos données à caractère personnel à une autorité administrative ou judiciaire ou à un organisme habilité (ex: sécurité sociale, administration fiscale). Nous pouvons aussi communiquer, le cas échéant et avec votre accord express préalable, vos coordonnées professionnelles ainsi que les informations strictement nécessaires à la représentation et à la défense des employés, aux membres des Comités Social et Economique et aux délégués syndicaux.
o Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines de vos données à caractère personnel peuvent être conservées pour une période plus longue, sous forme d’archivage intermédiaire, afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou d’assurer le respect d’une obligation incombant à la société (légale, comptable, etc.).
L’archivage est alors opéré conformément aux recommandations de la CNIL : les données à caractère personnel archivées font l’objet d’une sélection et d’une conservation distincte de la base de données active et limitée dans le temps, notamment en fonction des prescriptions du Code civil et du Code du travail.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à traiter en qualité de sous-traitants pour le compte de nos clients ou de sociétés tierces proposant des services partenaires en tant que partenaire de Muzzo ou d’autres services accessibles à partir de nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. La politique est accessible en ligne. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modifications majeures, nous vous en informerons au moment de leur mise en place.
Si vous avez des questions complémentaires concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@muzzo.io.
Dernière date de mise à jour,
22 septembre 2022
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